Le cadastre : ce qu'on peut vraiment y lire
Le plan cadastral donne la géométrie de chaque parcelle de France et sa contenance officielle. Il est libre d'accès, et c'est souvent lui qui départage deux adresses candidates.
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Lire une référence cadastrale
Une référence se compose du code de la commune, d'une section (une ou deux lettres) et d'un numéro de parcelle. Elle identifie un terrain, pas un logement : dans un immeuble, tous les appartements partagent la même parcelle.
La contenance indiquée est la surface du terrain telle qu'elle figure au plan. Elle ne préjuge ni des droits à construire, ni des servitudes.
Ce que le cadastre ne dit pas
Il n'est pas un titre de propriété et ne donne pas le nom du propriétaire. Il ne décrit pas non plus l'intérieur des bâtiments : la surface habitable n'y figure pas.
Enfin, le plan peut être en retard sur la réalité : une extension récente ou une division de parcelle met du temps à y apparaître.
Questions fréquentes
Le cadastre donne-t-il le nom du propriétaire ?
Non. Cette information relève du service de la publicité foncière, sur demande motivée.
La contenance cadastrale est-elle la surface du terrain vendue ?
En principe oui, mais seul un bornage réalisé par un géomètre fait foi en cas de litige.
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Les sources utilisées
Valeurs foncières (DGFiP), Base Adresse Nationale, cadastre et Géoplateforme de l'IGN, registre des diagnostics de performance énergétique de l'ADEME, bases de l'État sur les risques, données communales de l'INSEE. Toutes sont publiques et diffusées en licence ouverte. Voir la méthodologie complète.